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1.Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société La Marelle Editions, des produits proposés sur son site Internet www.lamarelle.net.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.lamarelle.net emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l’exclusion des DOM TOM. L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
· l’achat de produits sur www.lamarelle.net est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle;
· avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société LA MARELLE EDITIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 2. Identité de la Société LA MARELLE EDITIONS LA MARELLE EDITIONS Société A Responsabilité Limitée capital de 8 000 € Siège social : 2 rue Jules Simon, 35000 Rennes449 878 487 000 15 R.C.S Rennes 3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site www.lamarelle.net L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site 4. Formation du contrat et commandes 4.1. Prix Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de www.lamarelle.net, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LA MARELLE EDITIONS au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par www.lamarelle.net à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. 4.2. Caractéristiques des produits- DisponibilitéConformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de www.lamarelle.net, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de www.lamarelle.net : Les offres présentées sur le site www.lamarelle.net sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le site www.lamarelle.net sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. LA MARELLE EDITIONS se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente. 4.3. Commande Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. L’Acheteur peut commander par Internet sur le site www.www.lamarelle.net La commande de l’Acheteur devra être confirmée par LA MARELLE EDITIONS, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par La Marelle Editions et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. LA MARELLE EDITIONS recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 5. Paiement du prix Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LA MARELLE EDITIONS au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, LA MARELLE EDITIONS peut proposer un paiement en trois fois sans frais. Le consommateur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception, et les deux autres le 8 de chaque mois suivant. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal.L’Acheteur garantit à LA MARELLE EDITIONS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. LA MARELLE EDITIONS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. LA MARELLE EDITIONS se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. 6. Choix des produits L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par LA MARELLE EDITIONS, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. 7. Livraison et réception 7.1 - Règles généralesLes produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse. L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En cas de disponibilité partielle des articles, www.lamarelle.net pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. LA MARELLE EDITIONS propose à ses clients d'être livrés par la Poste. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. 7.2 - Caractéristiques de livraison standard PosteL’acheteur est livré à son domicile par un livreur de la Poste. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de contacter la Poste pour que la livraison s’effectue lors de la présence de l’acheteurL’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d’appliquer la procédure de la Poste (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de la Poste.- de signaler ces incidents à LA MARELLE EDITIONS 7.3 - Délais Les délais moyens au départ du dépôt de www.lamarelle.net sont les suivants: - 3 à 7 joursCe délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à commande@lamarelle.net afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LA MARELLE EDITIONS de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, LA MARELLE EDITIONS procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. 7.4. Problèmes de qualité ou de conformité En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter : · Les coordonnées de l’Acheteur. · Les références du produit. · Les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de LA MARELLE EDITIONS. A défaut, LA MARELLE EDITIONS ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à LA MARELLE EDITIONS dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d’envoi sont à la charge de LA MARELLE EDITIONS, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi de la Poste. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site www.lamarelle.net dans un délai de 3 mois après son attribution. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. 8. Disponibilité des produits En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA MARELLE EDITIONS informera l’Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, LA MARELLE EDITIONS pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge de LA MARELLE EDITIONS. A défaut pour LA MARELLE EDITIONS de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. 9. Droit de Rétractation Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à LA MARELLE EDITIONS dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; - soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous. 10. Conditions générales de remboursement Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de www.lamarelle.net sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. Dans tous les cas, LA MARELLE EDITIONS communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique: - sa durée de validité - la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement - son montant Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par LA MARELLE EDITIONS. 11. Réserve de propriété LA MARELLE EDITIONS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 12. Garantie 12.1 - Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet www.lamarelle.net . L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, LA MARELLE EDITIONS fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de La Marelle Editions. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de LA MARELLE EDITIONS. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de LA MARELLE EDITIONS. Si le produit est reconnu comme défectueux, LA MARELLE EDITIONS transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par LA MARELLE EDITIONS à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par LA MARELLE EDITIONS et le cas échéant du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. 12.2 - LA MARELLE EDITIONS ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. 12.3 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : · le remplacement des consommables. · L’utilisation anormale et non conforme des produits. · Les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article. · Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par LA MARELLE EDITIONS · les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) · les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques. 14. Responsabilité Les produits proposés par LA MARELLE EDITIONS sont conformes à la législation française en vigueur. LA MARELLE EDITIONS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. LA MARELLE EDITIONS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. LA MARELLE EDITIONS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de LA MARELLE EDITIONS ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site www.lamarelle.net contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. LA MARELLE EDITIONS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web. 15. Non validité partielle Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 16. Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 17. Loi applicable Les ventes de produits de la société LA MARELLE EDITIONS sont soumises à la loi française. 18. Informatique et Libertés Les informations collectées par LA MARELLE EDITIONS lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LA MARELLE EDITIONS et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LA MARELLE EDITIONS. Par l’intermédiaire de LA MARELLE EDITIONS, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de LA MARELLE EDITIONS. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer LA MARELLE EDITIONS par e-mail à l’adresse : infos@lamarelle.net 19. Service clientèle et suivi de commande Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client à l’adresse : infos@lamarelle.net
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